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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet SAJE COUTURE  (ci-après « le Site »), détenu par [Nom de l'entreprise] (ci-après « nous », « notre »). En validant une commande, le client (ci-après « vous », « le Client ») accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de robes de soirée et confections sur mesures commercialisés sur le Site www.sajecoutureparis.com . Elles ont pour but de définir les modalités de vente, de paiement, de livraison et de retour entre SAJE COUTURE PARIS et ses clients.

2. Identification du Vendeur

  • Nom de l'entreprise : SAJE COUTURE PARIS
  • RCS : 939 520 086 RCS VERSAILLES
  • Adresse : 1 Square Sarah Bernhardt 78200 Buchelay
  • Email : sajecoutureparis@gmail.com
  • Téléphone : 0617833068

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles. Malgré notre vigilance, il est possible que des erreurs typographiques ou des différences d’interprétation apparaissent, notamment au niveau des couleurs ou des tailles des produits.

4. Commandes

  • Passation de commande : Toute commande validée sur le Site constitue un contrat de vente. Pour passer commande, le Client doit :
    1. Sélectionner les produits qu'il souhaite acheter.
    2. Vérifier et valider sa commande.
    3. Fournir les informations nécessaires à la livraison (adresse, mode de livraison, etc.).
    4. Procéder au paiement.
  • Confirmation de commande : Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, frais de livraison). La commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement a été validé.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont calculés lors de la validation de la commande, selon l’option de livraison choisie et la destination.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement des produits doit être effectué au moment de la commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Espèces si remise en main propre

Le paiement est sécurisé via [Nom du prestataire de paiement]. Les informations bancaires sont cryptées et traitées de manière sécurisée.

7. Livraison

  • Modes de livraison : Nous proposons plusieurs options de livraison, dont la livraison standard et la livraison express. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande, en fonction du choix du mode de livraison.
  • Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon le mode choisi. En général, la livraison standard prend entre 2 à 5 jours ouvrés et la livraison express entre 1 à 2 jours ouvrés.
  • Responsabilité : Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison dus à des événements externes (grèves, intempéries, erreurs du transporteur, etc.).

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Le Client peut retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine (non porté, non lavé, avec étiquettes intactes) pour obtenir un remboursement ou un échange.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous les produits vendus sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit nous contacter dans un délai de 3 jours suivant la réception du produit. Un échange ou un remboursement sera effectué, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphismes et éléments sonores, sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci, ainsi qu'à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant SAJE COUTURE à l'adresse sajecoutureparis@gmail.com.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

12. Responsabilité

La responsabilité de SAJE COUTURE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements extérieurs affectant l'exécution de la commande, tels que des grèves, des retards de transport, ou des problèmes informatiques.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modifications des CGV

SAJE COUTURE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.